{"id":2009,"date":"2018-06-10T17:19:17","date_gmt":"2018-06-10T17:19:17","guid":{"rendered":"https:\/\/vtc-prestige-premium.com\/?page_id=2009"},"modified":"2018-08-27T11:14:10","modified_gmt":"2018-08-27T11:14:10","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wpdemo.kimarotec.net\/luxury-vtc-theme\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/strong><\/p>\n

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Article 1 : Offre<\/h3>\n<\/div>\n
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La soci\u00e9t\u00e9 LUXURY VTC a pour objet le transport de personnes \u00e0 titre on\u00e9reux, pour cela elle met \u00e0 disposition des utilisateurs, via son site http:\/\/wpdemo.kimarotec.net\/luxury-vtc-theme ,un logiciel de r\u00e9servation de v\u00e9hicules avec chauffeurs pour les particuliers et les professionnels.<\/div>\n<\/div>\n
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Article 2 : R\u00e9servation<\/h3>\n

Toute r\u00e9servation doit \u00eatre effectu\u00e9e par le Client ou par un mandataire d\u00fbment autoris\u00e9. Pour toute r\u00e9servation, le client devra fournir les informations suivantes :<\/p>\n

Informations sur le client :
\nNom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, email, et adresse de r\u00e9sidence.<\/p>\n

Informations sur le trajet :
\nDate et heure de prise en charge, lieu de d\u00e9part et d\u2019arriv\u00e9e, nombre de passagers, n\u00e9cessit\u00e9 de si\u00e8ge rehausseur, nombre de bagages, ainsi que le num\u00e9ro de vol ou de train le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

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Article 3 : Annulation et modification<\/h3>\n
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Le client peut demander l\u2019annulation de la prestation jusqu\u2019\u00e0 24 heures avant la date et l\u2019heure de prise en charge et obtenir le remboursement des sommes vers\u00e9es.<\/p>\n

Concernant l\u2019annulation de la prestation moins de 24 heures avant la date et l\u2019heure de prise en charge il sera d\u00fb, \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9 fixe et forfaitaire, un montant de 15\u20ac concernant la gamme BERLINE (25\u20ac concernant les gammes VAN).<\/p>\n

Concernant l\u2019annulation de la prestation moins de 2 heures avant la date et l\u2019heure de prise en charge il sera d\u00fb, \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9 fixe et forfaitaire, le montant minimum d\u2019une course, soit un montant de 35\u20ac concernant la gamme BERLINE ( 65\u20ac concernant la gamme VAN).<\/p>\n

Le prestataire peut annuler le transport du client en cas de force majeure, dans ce cas le client pourra b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un d\u00e9dommagement. Il peut \u00e9galement annuler le transport si le client ne se pr\u00e9sente pas au lieu convenu, au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 15 minutes. Dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, le client se verra facturer son manquement.<\/p>\n

Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entra\u00eenant des changements de programme, pourra engendrer des suppl\u00e9ments \u00e0 r\u00e9gler sur place ou \u00e0 la fin de la prestation.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Article 4 : Mise \u00e0 disposition<\/h3>\n
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Toute prestation de mise \u00e0 disposition doit faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9servation \u00e9crite. Elle doit \u00eatre effectu\u00e9e par le client ou par un mandataire d\u00fbment autoris\u00e9. Toute r\u00e9servation mentionne imp\u00e9rativement le lieu d\u2019ex\u00e9cution de la prestation, le nombre de passagers et le nom ainsi que les coordonn\u00e9es du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la prestation si celui-ci est diff\u00e9rent de celles du client.<\/p>\n

Toute annulation de mise \u00e0 disposition devra \u00eatre signal\u00e9e 48 heures avant le d\u00e9but de la prestation. \u00c0 d\u00e9faut et pour quelques causes que ce soient, il sera d\u00fb, \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9 fixe et forfaitaire, non d\u00e9ductible \u00e9gale au montant initialement pr\u00e9vu lors la r\u00e9servation.<\/p>\n

La prestation n\u2019est valable qu\u2019une fois, et s\u2019il s\u2019av\u00e9rait que le client n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait d\u00e9finitivement perdue et ne donnera aucun droit \u00e0 remboursement. Toute attente, au-del\u00e0 d\u2019une franchise d\u2019une heure, sera factur\u00e9e sur la base horaire mentionn\u00e9e dans nos tarifs de la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Article 5 : Tarifs<\/h3>\n

Les tarifs communiqu\u00e9s par notre module de r\u00e9servation sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et peuvent varier en fonction de la p\u00e9riode ou de l\u2019horaire souhait\u00e9, pour obtenir une confirmation des tarifs le client devra effectuer une demande de devis en ligne via la formulaire de contact CONTACTEZ NOUS.<\/p>\n

Le tarif de transfert s\u2019applique au d\u00e9placement direct sans arr\u00eat depuis le point de prise en charge jusqu\u2019au point d\u2019arriv\u00e9e, le service se terminant imm\u00e9diatement apr\u00e8s. La quantit\u00e9 de bagages transport\u00e9e est proportionnelle \u00e0 la capacit\u00e9 du v\u00e9hicule.<\/p>\n

Les prix indiqu\u00e9s incluent le v\u00e9hicule, la prestation chauffeur, l\u2019assurance pour les personnes transport\u00e9es, le carburant, les kilom\u00e8tres et le temps d\u00e9termin\u00e9s lors de la r\u00e9servation et \/ou lors de la conclusion du contrat ainsi que le transport des bagages du client dans la limite de la possibilit\u00e9 du v\u00e9hicule. Le co\u00fbt des p\u00e9ages, parking, lieux de stationnement ou d\u2019entr\u00e9e dans quelques lieux que ce soient choisis par le client et\/ou rendus indispensables pour l\u2019ex\u00e9cution de la prestation non initialement pr\u00e9vue dans le trajet demeurent \u00e0 la charge du client.
\nLe prix donn\u00e9 correspond \u00e0 un prix par v\u00e9hicule, quel que soit le nombre de personnes (de 1 \u00e0 4 personnes pour la gamme BERLINE par exemple)<\/p>\n

\u00c0 noter que toutes les photos communiqu\u00e9es sur nos documents et site le sont \u00e0 titre illustratif et non contractuel.<\/p>\n<\/div>\n

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Article 6 : R\u00e8glement<\/h3>\n
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Pour les clients occasionnels, nos prestations sont payables \u00e0 la r\u00e9servation (paiement en ligne via Stripe) ou \u00e0 bord du v\u00e9hicule par carte bancaire (paiement par TPE via SumUp) ou par esp\u00e8ces.<\/p>\n

Pour les clients en compte, les factures sont payables d\u00e8s r\u00e9ception par virement bancaire.<\/p>\n

Toute facture non pay\u00e9e dans les 5 jours suivant la date de facturation de la prestation entra\u00eene de plein droit l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s de 40\u20ac et d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 3 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<\/p>\n

Dans tous les cas, le client, signataire de la r\u00e9servation, est seul responsable du paiement de la prestation<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Article 7 : Clauses limitatives de responsabilit\u00e9s<\/h3>\n

LUXURY VTC s\u2019engage \u00e0 faire le n\u00e9cessaire pour mener le passager \u00e0 destination dans les meilleurs d\u00e9lais et dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 optimales conform\u00e9ment au Code de la route et aux lois en vigueur.<\/p>\n

LUXURY VTC ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des retards sur les d\u00e9lais de transports dus \u00e0 des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 : route barr\u00e9e, pont interdit \u00e0 la circulation, d\u00e9viation, route inond\u00e9e, embouteillages, interventions sur chauss\u00e9e de forces de police, douanes ou pompiers, etc\u2026(sans que cette liste soit limitative).<\/p>\n

LUXURY VTC ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des retards dus \u00e0 des cas de force majeure : gr\u00e8ves, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, attentats, \u00e9meutes, etc\u2026(sans que cette liste soit limitative).<\/p>\n

LUXURY VTC ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des retards directement issu d\u2019un retard initial d\u2019un client, ou de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019effectuer un trajet, \u00e0 la demande du client, dans un d\u00e9lai manifestement trop court.<\/p>\n

En cas d\u2019immobilisation du v\u00e9hicule en cours de trajet d\u00fb \u00e0 une d\u00e9faillance m\u00e9canique, un accident ou un dommage (vol, d\u00e9gradation), LUXURY VTC s\u2019efforcera d\u2019assurer la continuit\u00e9 du parcours, soit avec l\u2019un de ces v\u00e9hicules, soit avec un v\u00e9hicule affr\u00e9t\u00e9 \u00e0 une autre compagnie et s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le donneur d\u2019ordre. Les bagages ou tout autre objet propri\u00e9t\u00e9 du client restent sous la responsabilit\u00e9 de la personne transport\u00e9e.<\/p>\n

Le chauffeur est dans l\u2019obligation de respecter les diff\u00e9rentes r\u00e9glementations applicables \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules et veiller, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation, \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 des occupants du v\u00e9hicule et la bonne conservation de ce dernier.<\/p>\n

Ainsi, le chauffeur se r\u00e9serve express\u00e9ment la possibilit\u00e9 de refuser toutes instructions et\/ou demandes du client qu\u2019il consid\u00e9rait comme \u00e9tant de nature \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des occupants du v\u00e9hicule et\/ou la bonne conservation de celui-ci.
\nLe nombre de passagers autoris\u00e9s (y compris le chauffeur) est celui figurant dans les caract\u00e9ristiques techniques du V\u00e9hicule. Il ne pourra jamais \u00eatre d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n

Les dommages de toute nature caus\u00e9s au v\u00e9hicule et\/ou autres v\u00e9hicules (par exemple, lors de l\u2019ouverture intempestive des porti\u00e8res) seront \u00e0 la charge du client \u00e0 moins qu\u2019il ne soit d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019ils proviennent du fait d\u2019un tiers. Ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des tiers les occupants du v\u00e9hicule, les pr\u00e9pos\u00e9s, prestataires et invit\u00e9s du client.<\/p>\n

LUXURY VTC se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre la prestation en cours si le chauffeur s\u2019aper\u00e7oit que le client commet une infraction, par exemple l\u2019usage de stup\u00e9fiants, ou encore si le comportement des clients mettait en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 du chauffeur, ou bien si les clients \u00e9taient insultants vis-\u00e0-vis du chauffeur.<\/p>\n

Le transport d\u2019animaux est interdit sauf dans les cas d\u2019animaux (chien) accompagnateurs de personnes malvoyantes.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 LUXURY VTC serait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de mettre \u00e0 disposition le v\u00e9hicule pr\u00e9vu dans le contrat, l\u2019acompte sera rembours\u00e9, \u00e0 moins que les deux parties s\u2019entendent sur la mise \u00e0 disposition d\u2019un autre v\u00e9hicule.<\/p>\n

LUXURY VTC se r\u00e9serve la facult\u00e9 de ne pas ex\u00e9cuter la prestation en cas de survenance d\u2019un cas de force majeure, d\u2019un cas fortuit, du fait d\u2019un tiers ou encore de tout \u00e9v\u00e9nement pouvant pr\u00e9senter un risque pour le client, ses invit\u00e9s, ses pr\u00e9pos\u00e9s, le chauffeur ou le v\u00e9hicule. Dans ce cadre, l\u2019inex\u00e9cution totale ou partielle de la prestation ne peut donner lieu \u00e0 aucune indemnisation du client.<\/p>\n

LUXURY VTC n\u2019est tenu d\u2019aucune obligation de garde des bagages, ni de tous autres objets, biens, v\u00eatements, effets, etc. laiss\u00e9s dans le v\u00e9hicule pendant et \u00e0 l\u2019issue de la prestation.<\/p>\n

A noter que toutes les photos communiqu\u00e9es sur nos documents et site le sont \u00e0 titre illustratif et non contractuel.<\/p>\n

Article 8 : Assurances<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 LUXURY VTC est limit\u00e9e aux clauses de ses contrats d\u2019assurance.<\/p>\n

Nos v\u00e9hicules sont assur\u00e9s pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels et aussi pour la responsabilit\u00e9 civile professionnelle aupr\u00e8s de notre assureur MAAF.<\/p>\n

Le donneur d\u2019ordres aura toute facult\u00e9 de souscrire une assurance compl\u00e9mentaire \u00e0 sa charge pour les frais d\u2019annulation, les frais de rapatriement ou la couverture des bagages transport\u00e9s sans que cette liste ne soit limitative.<\/p>\n

Article 9: R\u00e8gles de police et de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n

Le v\u00e9hicule et le chauffeur seront munis des documents de bord n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la prestation de transport.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur dans tous les lieux publics, il est formellement interdit de fumer \u00e0 bord de nos v\u00e9hicules.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du code des d\u00e9bits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 bord de nos v\u00e9hicules.<\/p>\n

Le port de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 est obligatoire pour tous les passagers dans les v\u00e9hicules munis de cet \u00e9quipement.<\/p>\n

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Article 10 : Collecte de donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Luxury VTC s\u2019engage \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e de ses clients.<\/p>\n

Les informations nominatives et autres donn\u00e9es communiqu\u00e9es ne seront utilis\u00e9es dans aucun autre but que l\u2019am\u00e9lioration du service fourni et ne seront en aucun cas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n<\/div>\n

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